Engagement à l’égard des utilisateurs des services
- Accepter, refuser ou se retirer des services de Cota.
- Recevoir une orientation adéquate à l’égard des services que je recevrai afin que je comprenne bien la nature et les conditions des services particuliers.
- Être informé à propos des coûts possibles des services (p. ex., loyer, frais d’inscription).
- Être informé de tout changement éventuel concernant les services
- Être écouté et exprimer mes préoccupations sans répercussions
- Poser des questions et obtenir des réponses à mes questions dans un délai raisonnable
- Être traité avec courtoisie et respect par le personnel de Cota
- Faire respecter mes valeurs et mes croyances personnelles
- Jouer un rôle actif dans la direction de mon soutien en lien avec mes propres objectifs
- Accéder au dossier de mes renseignements personnels sur la santé et l’examiner
- Décider qui peut communiquer des renseignements à mon sujet à Cota et fournir un consentement à cet égard
- Profiter paisiblement des services et recevoir des services de manière sécuritaire et fiable
- Avoir le maintien de la confidentialité de mes renseignements personnels, sauf lorsque je les ai divulgués ou lorsque Cota a jugé que je peux être un danger pour moi-même ou les autres
- Donner son consentement avant de recevoir des services.
- Traiter avec respect et courtoisie le personnel de Cota et les autres utilisateurs des services
- S’abstenir de toute forme de comportement harcelant, offensant, discriminant, intimidant ou menaçant à l’égard du personnel de Cota et des autres utilisateurs des services
- Travailler en coopération avec le fournisseur de services afin d’établir des objectifs et de travailler à les atteindre
- Rencontrer le personnel de Cota dans un endroit mutuellement convenable et sécuritaire
- Informer le fournisseur de services de tout changement à ma situation ou à mon état (p. ex., changement d’adresse, problèmes médicaux).
- Être prêt et ponctuel pour les rendez-vous fixés
- Donner un avis d’au moins 24 heures pour annuler ou modifier un rendez-vous
Responsabilité à l'égard de nos bailleurs de fonds et du public
- MSAA - LHIN central
- MSAA - Toronto Central LHIN
- Accord de service MCSS
- Cadre éthique
- Remboursement des frais : Politique A-2-120
- Politique de passation des marchés A-2-60
- Code d'éthique de la chaîne d'approvisionnement
- Règles en matière de dépenses Politique A-2-130
- Politique de confidentialité A-4-240
- Plan d'amélioration de la qualité (PAQ)
Informations sur les avantages indirects
Divulgation financière
Engagement en faveur d'une gouvernance forte
Le rôle du conseil d’administration est stratégiquement orienté et axé sur les décisions qui ont une incidence sur la durabilité à long terme de l’organisme. Le conseil d’administration a également l’obligation de s’assurer que l’organisme atteint ses objectifs opérationnels, est cohérent dans son mandat et sa responsabilité à l’égard des intervenants. Cette politique a été élaborée afin de s’assurer que le conseil d’administration a une compréhension partagée de son rôle de gouvernance.
Engagement des parties prenantes, facilitation et gestion de projet
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DDP)
Conseil consultatif des usagers et des familles (SUFAC)
